Dernière révision : 01/01/2025

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 1 - Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Noisette création dans le cadre de la vente de sacs divers et accessoires de mode divers.
Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés “clients”.

Toute commande effectué par le client sur le site noisettecreation.fr  implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

 

 2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. 

TVA non applicable art. 293 b du cgi

Noisettecréation s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

3- Modalités de paiement
Modalités de paiement par carte bancaire uniquement.

 

 4 - Commandes

Les commandes sont passées sur le site https://www.noisettecreation.fr  

Noisette création se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

 

 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Les droits de rétraction doivent être formulée par mail à l'adresse suivant:  noisette.crea@gmail.com

Les frais liés à la réexpédition sont à la charge du client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Noisette création procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Aucun article personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé. 

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 6 - Livraison
Les frais de livraison COLISSIMO sont fixés à 4.95 euros. La livraison est offerte à partir de 50 euros d'achat.

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